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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen en nouvelle lecture du rapport, amendement 15
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 15 vise à supprimer la non-compensation de l'exonération de cotisations et contributions sociales de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
L'amendement n° 15 est adopté.
