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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen en nouvelle lecture du rapport, amendement 19
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 19 propose la suppression de la procédure de référencement sélectif de certains dispositifs médicaux, en accord avec Catherine Deroche.
L'amendement n° 19 est adopté.
L'amendement n° 20 vise à s'assurer que la remise en bon état d'usage concernera bien le fauteuil roulant pris dans son ensemble.
L'amendement n° 20 est adopté.
