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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen en nouvelle lecture du rapport, amendement 23
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 23 vise à préciser le cas d'éligibilité du patient à l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) nominative. L'absence d'alternative thérapeutique doit s'apprécier au regard de la poursuite efficace du traitement.
L'amendement n° 23 est adopté.
L'amendement n° 24 définit les conditions d'accès à l'ATU nominative.
L'amendement n° 24 est adopté.
