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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen en nouvelle lecture du rapport, amendement 28
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 28 dispose que la consultation sollicitée pour l'obtention d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive préalablement à l'obtention d'une licence ou à la participation à une compétition sportive déclenche, lorsqu'il y a lieu, une des consultations de prévention obligatoires prévues par le parcours de prévention sanitaire.
L'amendement n° 28 est adopté.
