Intervention de Cédric Villani

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h40
Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant

Cédric Villani, député, premier vice-président de l'Office :

Félicitations pour cette note, aussi bien sur la forme que sur le fond. Les graphiques sont particulièrement éclairants et les notes de renvoi extrêmement bien rédigées. Je relève, en lien avec la question qui vient d'être posée, que la note de renvoi numéro 3 indique que le droit romain faisait une différence entre les filles et les garçons sur le plan de l'âge de la responsabilité.

De façon générale, à travers le monde, en fonction des régimes législatifs, comment varie l'âge de la responsabilité ? Y a-t-il partout cette distinction entre l'âge du discernement et l'âge de la pleine responsabilité ? Certaines données objectives, mesurables, vont dans le sens d'une justification de la distinction faite par le droit entre différents âges de la responsabilité. D'un autre côté, quand on fait du droit, on doit donner des règles relativement simples et uniformes. Où se situe l'équilibre entre ces deux exigences : disposer de règles universelles et prendre en compte les particularités et les différences entre les individus du point de vue du développement ?

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