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Intervention de Michel Amiel
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h40
Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant
Michel Amiel, sénateur, rapporteur :La convention européenne des droits de l'homme considère qu'il y a un droit à connaître ses origines, mais reste floue sur la détermination précise de l'âge auquel on acquiert ce droit. Le sujet est ouvert.
