Intervention de Michel Amiel

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h40
Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant

Photo de Michel AmielMichel Amiel, sénateur, rapporteur :

Quand la majorité a été abaissée à dix-huit ans en France, je m'en suis réjoui. Ceci étant, à la lumière de ce qui a été dit ce matin, je pense que, d'un point de vue pénal, l'âge pertinent pour la majorité se situe à vingt-et-un ans plutôt qu'à dix-huit.

L'Office autorise, à l'unanimité, la publication de la note scientifique « Neurosciences et responsabilité de l'enfant ».

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