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Intervention de Jean-Luc Fugit
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h40
Examen des conclusions de l'Audition publique du 29 octobre sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville
Il s'agit d'un problème mondial plus qu'européen. Nous avons besoin d'investir dans le champ réglementaire, par exemple avec un traité international établissant des règles. En France, la loi de 2008 relative aux opérations spatiales (LOS), qui devrait être modifiée l'an prochain, oblige à limiter au maximum la production de débris spatiaux. Mais la détection des débris spatiaux reste problématique et repose sur des capacités militaires françaises et américaines. Il s'agit d'un sujet de vigilance qui est appelé à croître en importance.
L'Office adopte les conclusions présentées et autorise à l'unanimité la publication du rapport comprenant le compte rendu et les conclusions de l'audition publique du 29 octobre 2019 sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) prévu les 27 et 28 novembre 2019 à Séville.
