Intervention de Christine Prunaud

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition du professeur jean-marc ayoubi

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Merci pour votre intervention très éclairante. Vous avez su vulgariser vos propos et nous expliquer en quoi la PMA ne relevait pas du confort, tout comme cela a pu être reproché à l'IVG autrefois. Nous pourrons à notre tour mettre en exergue vos arguments. Je n'avais pas envisagé, ni en tant que parlementaire, ni en tant qu'élue locale, l'opportunité d'aborder l'infertilité des jeunes femmes et hommes. Dans les plannings familiaux qui subsistent encore, tous les sujets sont discutés excepté peut-être celui-ci. Il s'agit donc d'une remise en question de nos propres actions en tant qu'élus, que je vous remercie d'avoir initiée.

Par ailleurs, vous considérez la PMA pour toutes comme une avancée, tout en craignant des problèmes dans la gestion des dons, de la filiation et de l'anonymat. Je ne sais pas quelle serait la meilleure solution concernant l'anonymat des dons, mais je partage la crainte d'une baisse des dons si celui-ci est levé. J'aimerais avoir votre opinion.

Professeur Jean-Marc Ayoubi. - Je vais commencer par la fin. L'annonce de la levée de l'anonymat était exagérée. La mesure a été présentée à tort comme une levée d'anonymat. Si j'ai bien compris le texte, il y a trois niveaux. Premièrement, le couple a le droit de dire ou pas que l'enfant est né d'un don de gamète. Deuxièmement, l'enfant a le droit de demander ou pas à connaître ses origines. Troisièmement, le donneur a le droit d'accéder ou non à sa demande. Il ne s'agit donc pas d'une levée totale de l'anonymat. Si le donneur persiste à refuser, la levée ne se fera pas. La seule crainte est que cette mesure soit modifiée dans dix ou quinze ans, c'est-à-dire qu'un don de sperme soit effectué aujourd'hui mais qu'entre-temps, la loi change, ce qui pourrait dissuader certains donneurs. Nous craignons donc que l'annonce de la levée de l'anonymat rebute les donneurs. Parallèlement, nous comptons beaucoup sur l'incitation au don que cette loi pourrait entraîner. Je vous rappelle qu'à titre purement personnel je reste opposé à la levée de l'anonymat.

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