Intervention de Michèle André

M. Jean-Louis Masson a fait connaître, le 19 mai 2005, à M. le président du Sénat qu'il retirait sa proposition de résolution (n° 308, 2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues, qui avait été déposée le 27 avril 2005.