Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 28 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
David Assouline, président :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurités » (et article 78 septdecies) et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
La parole est à M. le rapporteur spécial.
