Intervention de Catherine Troendle

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ne disposant que de trois minutes, je ne vais pas décrire ce budget qui stagne ou répéter que la sécurité civile est devenue le parent pauvre de la sécurité. Nous le savons tous.

Je vais aller à l’essentiel en évoquant deux points, à commencer par les suites de l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette décision a reconnu la qualité de travailleur à un sapeur-pompier volontaire belge et pourrait remettre entièrement en cause notre modèle de sécurité civile.

Lors de son audition, Laurent Nunez a indiqué vouloir exploiter les dérogations offertes par la directive de 2003 sur le temps de travail pour nous sortir de l’ornière. Or il s’agit, selon moi, d’une solution de facilité, dont la seule conséquence sera d’entériner le fait que les sapeurs-pompiers volontaires sont bel et bien des travailleurs.

La seule véritable issue pérenne est l’adoption d’une directive européenne ad hoc, destinée à l’engagement citoyen. Un projet est déjà rédigé ; il n’attend que votre soutien, monsieur le ministre.

Mon deuxième point concerne l’investissement des SDIS.

En 2016, la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires s’est traduite par une diminution significative du montant de la participation versée à ce titre par l’État aux départements, en contrepartie de l’abondement d’un fonds à hauteur de cette économie, dédié au soutien aux investissements structurants des SDIS. L’idée était de rendre à la sécurité civile ce qui lui appartenait déjà.

Cet engagement logique n’a tenu qu’une seule année : depuis lors, les économies restent, mais le montant du fonds n’a, quant à lui, cessé de diminuer. Sur quatre ans, la différence s’élève à 60 millions d’euros, soit plus de 10 % du budget annuel de la sécurité civile.

Comment expliquer cette baisse, alors que les investissements des SDIS sont au plus mal et que le budget du programme « Sécurité civile » ne représente que 2, 5 % de celui de la mission « Sécurités » ? Pour nos SDIS et nos sapeurs-pompiers, ce n’est plus une perte, c’est un hold-up !

Au début du mois de septembre, monsieur le ministre, vous annonciez un plan en faveur de la sécurité des sapeurs-pompiers. La commission des lois du Sénat s’intéresse également à ce sujet central et la mission d’information qu’elle a créée, dont je suis corapporteur, rendra son rapport le 11 décembre.

Monsieur le ministre, la sécurité de nos sapeurs-pompiers est largement tributaire de la qualité des équipements qui les protègent. Aussi, mes collègues corapporteurs et moi-même vous demandons un geste simple, évident, frappé au coin du bon sens : rendez à la sécurité civile et aux pompiers l’argent qu’ils vous ont fait économiser et fléchez cette somme, en priorité, vers les investissements nécessaires pour assurer leur sécurité. Je vous laisse compter combien de parebrises feuilletés, de caméras piétons et de gilets pare-lames on achète avec 60 millions d’euros !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’avis de la commission des lois sur l’adoption des crédits du programme sécurité civile est défavorable. En ce qui me concerne, le mien l’est également et le demeurera tant que ce problème ne sera pas réglé.