Intervention de Jean-Luc Fichet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur les crédits accordés à la sécurité civile au sein de la mission « Sécurités ».

Pour l’année 2020, ces crédits sont en baisse de 3, 3 % par rapport à la dotation de l’exercice précédent, voire de plus de 4 % en tenant compte des perspectives d’inflation pour 2019.

Cette diminution s’explique par le transfert des crédits liés aux systèmes d’information et de communication vers le programme 216. Toutefois, même en neutralisant les effets de ce changement de périmètre, les crédits de paiement du programme 161 marquent le pas. C’est d’autant plus regrettable que le budget de la sécurité civile représente seulement 2, 5 % des crédits dévolus à la mission « Sécurités ».

Je souhaite également souligner que ce budget ne représente qu’une faible part des 6 milliards d’euros consacrés chaque année à la sécurité civile en France, les premiers contributeurs étant les communes et les EPCI à hauteur de 40 % environ. Le programme 161 a donc peu d’impact pour les SDIS, financés en quasi-totalité par les collectivités territoriales.

Nous le savons, les SDIS connaissent depuis quelques mois un malaise social grandissant que le Gouvernement ne semble pas entendre à sa juste mesure. Cette situation provient tout d’abord de la stagnation des effectifs – c’est particulièrement le cas du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, soit 83 % des effectifs des SDIS, depuis une dizaine d’années –, alors que les sollicitations opérationnelles ne cessent d’augmenter.

Sur ce sujet, je tiens à mon tour à rappeler la menace que fait planer l’arrêt Matzak, rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs et qui plafonne à 2 304 heures par an le nombre total de leurs heures de travail.

Ceux d’entre eux qui exercent une activité salariée principale à temps plein ne pourraient donc plus consacrer que 697 heures par an à leurs activités de sapeurs-pompiers volontaires. Avec cet arrêt assimilant leurs périodes d’astreinte à du temps de travail, c’est la viabilité même de notre modèle français de sécurité civile qui est remise en cause.

Mon département du Finistère compte ainsi 465 sapeurs-pompiers professionnels pour plus de 2 000 sapeurs-pompiers volontaires, qui ont choisi de s’engager en sus de leurs heures de travail et ont accepté, à cette fin, de suivre une formation exigeante et contraignante. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, de quelle manière vous envisagez les discussions sur ce sujet avec la nouvelle Commission européenne. Il y a urgence !

Les SDIS doivent en outre faire face à un accroissement continu des sollicitations opérationnelles. Leur volume annuel d’interventions a ainsi augmenté de 25 % entre 2003 et 2017.

Sur la même période, les incendies ne représentaient plus que 7 % de leur activité, tandis que les secours à la personne connaissaient une augmentation de 64 %. Les sapeurs-pompiers sont donc confrontés à une véritable mutation de leur métier. Ils sont notamment amenés à compenser les conséquences des restructurations sanitaires et de la diminution des permanences médicales de proximité.

De fait, le secours d’urgence à la personne est devenu l’activité principale des SDIS, en particulier dans les territoires touchés par la désertification médicale. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France estime ainsi qu’ils assument, à eux seuls, près de 95 % des urgences pré-hospitalières.

Par ailleurs, je tiens à déplorer la hausse des violences exercées à l’encontre des sapeurs-pompiers qui accentue encore un peu plus le malaise de cette institution : d’après l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, entre 2008 et 2017, le taux d’agressions déclarées a augmenté de 213 %.