Intervention de Christophe Castaner

Or la démonstration qui est faite à Paris montre l’utilité de ce dispositif – vous n’avez d’ailleurs aucunement contesté ce point, monsieur le rapporteur spécial : vous avez proposé une analyse juridique de la situation.

Nous pensons qu’un tel dispositif est viable et qu’il est une réponse au mal-être qui a été évoqué. C’est la raison pour laquelle je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, de le maintenir – nous verrons si l’avis du Conseil constitutionnel diffère du nôtre.

Mes souvenirs de la commission des finances, quand je siégeais à l’Assemblée nationale, m’intiment le plus grand respect pour l’analyse qui est formulée par la commission des finances du Sénat ; il n’empêche qu’il serait dommage de supprimer cet article : ce serait un mauvais signal envoyé à nos sapeurs-pompiers.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.