Intervention de Jean-Marc Gabouty

Cet amendement vise à transférer l’intégralité du programme 755, « Désendettement de l’État », soit 586 millions d’euros, vers le programme 754, « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».

L’adoption de cet amendement conduirait à la suppression du programme 755. D’ailleurs, les deux autres amendements déposés par Michel Raison ont pour objet de supprimer carrément le fléchage des fonds en direction du désendettement de l’État, disposition figurant dans la loi de finances pour 2006, votée en 2005.

On peut adhérer au souhait d’améliorer les équipements routiers des collectivités territoriales, mais le présent compte d’affectation spéciale doit, à mon avis, être totalement rebâti. Il serait sans doute souhaitable, d’ailleurs, que la part revenant à l’État soit un solde et non un pourcentage des recettes.

Une telle modification suppose néanmoins une refonte complète du compte et paraît donc de nature, dans la situation actuelle, à déstabiliser trop fortement l’architecture de ce budget.

Nous appelons de nos vœux une telle refonte, sachant quand même que les fonds fléchés vers les collectivités locales augmentent cette année de 30 % par rapport à l’année dernière.

La commission émet donc un avis défavorable.