Intervention de Antoine Lefèvre

Cet amendement vise à consacrer les recettes des « amendes radars » à l’amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes et, ainsi, à favoriser les politiques de prévention, conformément aux souhaits exprimés tant par le Gouvernement que par les usagers de la route et les associations de prévention de la sécurité routière.

Il s’agit donc de limiter les dépenses de la section « Circulation et stationnement routiers » du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », afin de transférer les crédits de l’action n° 01 du programme « Désendettement de l’État » vers l’action n° 01 du programme « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».

Ces dépenses seraient ainsi limitées, d’une part, aux dépenses relatives à la conception, à l’acquisition, à l’entretien, à la maintenance et au développement des équipements des forces de sécurité de l’État nécessaires au procès-verbal électronique, ainsi qu’aux frais liés à l’envoi et au traitement des avis de contravention issus d’infractions, et, d’autre part, à la contribution au financement par les collectivités territoriales d’opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.