Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je profite que la parole me soit donnée pour dire un mot sur le compte d’affectation spéciale, bien que le vote ait déjà eu lieu.

Si la commission des finances a émis un avis favorable sur les crédits de ce CAS, nous souhaiterions, en la matière – cela fait plusieurs années que nous le demandons, monsieur le ministre –, travailler avec vos services et avec ceux de Bercy.

Ce CAS est en effet devenu une véritable usine à gaz, avec des financements croisés : on a du mal à s’y retrouver, si bien que, pour ma part, je refais chaque année le schéma pour rendre ce budget compréhensible par tout le monde. Le compte spécial devient très compliqué ! Cette complexité oblige à faire des correctifs en cours d’année, en projet de loi de finances rectificative.

S’agissant des amendements qui viennent d’être présentés, j’invoquerai les mêmes arguments que sur l’amendement n° II-308 rectifié ; simplement, au lieu que soit proposé un transfert de crédits, il s’agit de supprimer toute référence au programme 755. C’est là une autre manière de transférer la totalité des crédits, mais l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure reste valable.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.