Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « entre 2014 et 2019, les crédits affectés aux mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ont ainsi connu une progression limitée à 37, 5 %, alors que la demande d’asile a quasiment doublé – +92, 5 % ». Ce sont les dernières lignes du rapport sur la mission dont nous examinons les crédits. Je crois qu’il faut être vigilant et peut-être un peu plus nuancé.

On pourrait croire que les crédits affectés aux mesures d’éloignement et le nombre de demandes d’asile sont liés alors qu’il s’agit pourtant de deux choses assez différentes. De ce fait, sur le sujet, la confusion quant aux notions de réfugiés, d’immigrés et d’étrangers est assez répandue.

Il faut que nous prenions garde à ne pas entretenir cette confusion – ce n’est pas si simple – et à ne pas faire le jeu des populistes. Pas de confusion, mais pas d’angélisme pour autant : telle est la position du groupe Les Indépendants.

Le sujet de l’immigration est une préoccupation majeure pour nos concitoyens, comme il l’est pour les Européens dans leur ensemble. Nous avons déjà eu l’occasion de rappeler que les réformes se sont succédé sur le sujet sans parvenir à apporter de solutions durables.

Les migrations sont des phénomènes internationaux qui dépassent les seules sphères nationales. Il nous semble donc que c’est à l’Europe de se charger de la gestion des flux migratoires. Nous regrettons qu’elle n’ait pour le moment ni le mandat de remplir cette mission ni les moyens de le faire.

L’espace Schengen est une chance pour tous les Européens. La liberté de circulation des individus, des marchandises et des capitaux a contribué à faire de notre continent un continent de paix et de prospérité. Cette liberté, qui fait notre force, ne doit pas se transformer en faiblesse.

Il faut pour cela que l’Union se dote des moyens pour assurer le contrôle de ses frontières. L’augmentation du nombre d’agents Frontex y participe, mais elle est trop lente.

Nous appelons aussi de nos vœux un changement de mentalités. L’Europe ne doit plus sous-traiter le contrôle de ses frontières. Nous avons vu que le refus d’assumer cette mission rend l’Europe vulnérable au chantage. Le comportement du président Erdogan en la matière est inacceptable. Nous ne pouvons tolérer d’être les otages de la Turquie, comme de tout autre pays.

Le contrôle des frontières est une action qui nécessite parfois l’emploi de mesures coercitives. Quand certains seraient tentés de détourner le regard, il nous faut nous rappeler qu’il est nécessaire d’exercer cette mission et l’assumer. Il y va de notre souveraineté et de notre indépendance.

La France doit prendre sa part, et nous saluons l’augmentation de plus de 7 % des crédits de la mission. Nous avons intérêt, tout comme les étrangers qui arrivent sur notre territoire, à ce que l’État consacre les moyens nécessaires au contrôle de l’immigration, pour que celui-ci se fasse dans les meilleures conditions.

Les demandes d’asile, comme les deux rapporteurs l’ont rappelé, augmentent. Elles doivent être traitées dans les meilleurs délais, pour que les demandeurs qui ont vocation à en bénéficier puissent rester sous notre protection et que les autres quittent rapidement le territoire national. L’augmentation de 25 % des effectifs de l’Ofpra nous semble ainsi aller dans le bon sens. Nous regrettons en revanche la stagnation des crédits alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière. Il nous semble en effet que c’est une priorité.

Depuis trop longtemps maintenant, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire est inférieur à 25 %. Ce n’est pas acceptable. Quel message envoie-t-on en acceptant la violation de la très grande majorité des OQTF ? « Faire des lois et ne pas les exécuter, c’est autoriser ce que l’on veut interdire », disait Richelieu.