Intervention de Christophe Castaner

J’apporterai plusieurs éléments de réponse.

Tout d’abord, je souhaite rappeler au Sénat que nous avons créé 3 000 places en CADA depuis le début de ce quinquennat. C’était effectivement essentiel.

Ensuite, cela a été dit par le sénateur Karoutchi, il y a des occupations indues – je les qualifie juridiquement, sans porter de jugement de valeur.

Entre les dispositifs classiques d’hébergement et le Dispositif national d’accueil (DNA), nous avons des dispositifs croisés. Nous connaissons même des situations pires, notamment au nord de Paris, de personnes qui ont le statut de réfugié et qui sont dans la rue. Quand j’ai rencontré l’ensemble des maires, j’ai indiqué que, en consentant un effort de 4 % sur les « droits de tirage », si je puis dire, qu’ont les acteurs publics – État et collectivités locales –, nous pourrions loger toutes les personnes à qui nous accordons le statut de réfugié.

Par ailleurs, s’agissant de la question des personnels civils de recrutement local (PCRL), nous sommes tous mobilisés et dans le même état d’esprit que le vôtre.

Je vous remercie d’évoquer la distance nécessaire et, bien évidemment, le Gouvernement ne décide pas pour le compte de l’Ofpra. Toutefois, en raison de la situation, ces personnes doivent être protégées. Nous nous sommes engagés à en accueillir près de cinq cents en trois vagues, parce que, non seulement leurs dossiers doivent être instruits, mais il faut aussi veiller à ce qu’ils se trouvent sur le territoire national.

Je n’entre pas dans le détail, mais notre engagement porte sur la quasi-totalité de ceux qui sont identifiés et qui sont demandeurs, avec leurs familles, d’un accueil en France. Leur accompagnement est coordonné par la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair).

Normalement, les logements sont fournis par l’armée et l’accompagnement social réalisé par des opérateurs financés par notre ministère. Nous portons donc une attention toute particulière, et bien légitime, sur cette situation, tant il est nécessaire que nous soyons en cette affaire à la hauteur de notre propre histoire.