Intervention de Arnaud de Belenet

Plus qu’une explication de vote, mon intervention s’apparente à un rappel au règlement.

J’ai bien noté dans la discussion générale que le rapporteur spécial souhaitait s’affranchir de la réalité des chiffres. Il peut être bien commode de s’exonérer ainsi de la réalité, mais la motivation de l’avis sur l’amendement en examen a commencé par des propos qui, de mon point de vue, relevaient d’intentions prêtées arbitrairement aux autres, autrement dit de jugements de valeur. Nous étions bien loin de la réalité des chiffres, de l’enjeu budgétaire, de l’argumentation juridique, voire des faits.

J’apprécierais que les prochains avis de la commission soient étayés par des chiffres, des arguments juridiques, des discussions sur la réalité et non sur des jugements de valeur arbitraires.