Intervention de Christophe Castaner

S’agissant du comparatif de dispositifs similaires à l’ADA, en réalité, quand tous les éléments sont pris en considération, les écarts ne sont pas ceux qui, souvent, sont mis en avant. Il est question de 213 euros par mois pour une personne vivant en France. Pour certaines personnes résidant dans un pays étranger, une telle somme peut être importante, mais la réalité de l’accompagnement de l’ADA pour une personne vivant en France est bien de 213 euros !

À mon avis, la somme n’est pas énorme. Et l’abaisser significativement aurait des conséquences catastrophiques en termes de dignité de ce que nous accordons.

S’agissant de la discussion sur les CRA et sur leur utilité, c’est un choix. Il ne s’agit pas seulement d’une question de places, de fonctionnement du dispositif et du nombre des policiers de la police aux frontières (PAF) qui sont nécessaires.

Les CRA sont un dispositif efficace. Nous constatons que les améliorations apportées par la loi pour une immigration maîtrisée nous permettent d’atteindre une efficacité de 60 % en matière de retours dans certains cas particuliers, notamment quand est dépassé le délai de 45 jours qui a été adopté.

Considérant que la somme de 213 euros par mois reste faible, le Gouvernement émet un avis défavorable.