Intervention de Roger Karoutchi

En fait, plus que l’ADA, c’est un climat général qu’il faut traiter. Je ne reviens pas sur l’expression utilisée par les uns ou les autres de benchmarking, mais nous pouvons malgré tout nous interroger sur les raisons qui font que nous accueillons des demandeurs d’asile de plus en plus nombreux d’année en année, alors que les autres pays européens en ont moins.

C’est tout simplement parce que les migrants se disent que, en France, les systèmes sont moins maîtrisés et moins contrôlés. Le problème n’est pas le niveau de l’ADA. Tant que vous êtes demandeurs d’asile, vous la recevez, et c’est légitime. Mais, parfois, vous continuez à la recevoir plusieurs mois après avoir été débouté de votre demande ! Le système ne fonctionne donc pas. Il en va de même du logement en CADA. Parfois, alors que vous êtes déjà débouté, vous y restez.

C’est un système général. Pour beaucoup, c’est parce qu’ils considèrent que, en France, les choses sont plus souples et que l’on peut bénéficier de plus de mesures ; en France, on a fait en sorte que l’accès à l’emploi, l’accès au logement et le maintien de l’ADA subsistent pour ceux qui deviennent irréguliers, une fois qu’ils sont déboutés, sans oublier l’aide médicale de l’État. C’est un ensemble qu’il faut revoir.

C’est pour cela que je disais, en présentant mon premier amendement, que, en réalité, que c’est toute la politique migratoire qu’il faut remettre sur la table.

Comment faire pour mieux intégrer ceux qui sont en France de manière régulière, ceux qui obtiennent le statut de réfugié, en mettant vraiment les moyens sur l’intégration. Et comment faire pour que ceux qui n’ont pas à être sur le territoire national n’y soient pas ? En effet, le coût financier de ceux qui n’ont pas à être là nous empêche de mettre suffisamment de moyens pour ceux qui obtiennent le statut de réfugié.

Il faut trouver une solution. Je ne voterai pas cet amendement ; je m’abstiendrai. Mais, monsieur le ministre, c’est une évidence, et le Président de la République l’a dit, mais nous attendons les actes : nous devons bien accueillir ceux qui ont vraiment le droit d’asile et les immigrés en situation régulière et être très fermes envers ceux qui n’ont pas à être là, qu’ils soient déboutés de leur demande d’asile ou en situation irrégulière.

Tant que l’écart entre les deux situations ne sera pas suffisamment marqué, nous n’y arriverons pas.