Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 28 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Ce débat sur le droit d’asile passionne les uns les autres sur ces travées.

S’agissant de la question posée au travers de cet amendement, je rappelle que le principe de l’allocation pour demandeur d’asile relève de la protection internationale et que, depuis qu’une directive, bien ancienne – elle datait de 2003 –, a été remplacée par une autre de 2013, le principe de l’ADA s’applique à tous les pays de l’Union européenne.

Pour ce qui concerne son montant, qui est évoqué par l’amendement, il s’agit d’une disposition purement réglementaire. Au risque d’insister un peu, je ne suis pas sûr que cela relève d’un quelconque amendement.

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