Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous parlons là de personnes se trouvant en situation régulière sur le sol de Mayotte.

Je comprends que des priorités soient fixées pour les services de l’État et l’OFII. Toutefois, lorsque l’on parle de ce département, il faut commencer par rappeler qu’une personne se trouvant en situation régulière à Mayotte ne peut pas se rendre dans l’Hexagone. Avec cet article, non seulement elle ne pourra pas le faire, mais elle ne bénéficiera pas non plus du contrat d’intégration républicaine.

Face aux difficultés que vient de rappeler notre collègue, il me semble justement que la première chose permettant de marquer l’appartenance de Mayotte à la République serait de faire en sorte que les personnes qui y vivent aient les mêmes droits, en particulier le droit de circulation.

Qu’une personne en situation régulière, à Mayotte, ne puisse bénéficier ni de ce contrat ni du droit de venir dans l’Hexagone me semble trop dérogatoire du droit commun. Nous ne pourrons donc pas voter cette disposition. Je le répète, la première chose à faire pour accompagner ce département serait de considérer que les personnes qui s’y trouvent en situation régulière ont le droit de circuler sur l’ensemble du territoire national.