Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons francs : à périmètre constant, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » augmente de 50 millions d’euros pour financer les élections. Ce n’est donc pas une hausse exceptionnelle !

Voilà ce qu’il faut retenir de ce budget, qui, en vérité, procède à une fusion avec des crédits précédemment rattachés au Premier ministre.

Le ministère de l’intérieur va être chargé de gérer les mutualisations des fonctions support des services déconcentrés de l’État. Il a tiré son épingle du jeu dans un processus de réorganisation des services déconcentrés inauguré par son refus de délaisser ses emplois et ses moyens au profit du Premier ministre. On peut donc dire que « la force a fait l’union » !

Jacques Genest, que je remplace aujourd’hui, s’étonne avec moi que les crédits de fonctionnement et d’investissement n’aient pas encore suivi les emplois. Nous relevons que certaines administrations essentielles restent à l’écart des réorganisations en cours. C’est notamment le cas des agences, qui, comme nous le regrettons souvent dans cette assemblée, sont trop nombreuses, mais aussi des ministères financiers ou du ministère de l’éducation nationale.

En attendant, le projet de budget pour 2020 prolonge la désertification territoriale, ce que nous regrettons. Après les 4 000 suppressions d’emplois du plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) – lors de la réunion du Parlement en Congrès, à Versailles, Emmanuel Macron a déclaré que trop d’emplois avaient été supprimés dans les préfectures et les services déconcentrés : pourtant, ce mouvement continue –, les guichets des préfectures sont dorénavant fermés aux usagers. Les seuls restant ouverts sont bien souvent, hélas ! ceux qui sont destinés à l’accueil des étrangers, ce qui ne manque pas de désespérer dans certains territoires, faisant le lit de certains partis que nous ne soutenons pas.

Certes, le nombre de sous-préfectures demeure inchangé, mais elles sont réduites à peau de chagrin. En 2017, dans 58 sous-préfectures, on comptait moins de 10 emplois. En 2019, elles sont 82 dans cette situation ! On se demande parfois s’il est bon de maintenir ces sous-préfectures croupion.

Nous avons les annonces, mais nous n’avons pas les financements. Cela se terminera par de nouvelles coupes dans le réseau préfectoral et, bien évidemment, par la sollicitation des collectivités territoriales, qui seront mises à contribution. Nous avons parlé de la gendarmerie : combien de collectivités aident aujourd’hui leurs policiers et leurs gendarmes ? Les maisons France Services seront aussi financées par les collectivités locales ! L’État demande aux intercommunalités de financer des emplois sans aucune aide à la clé, tout en reprochant aux collectivités leur mauvaise gestion et en les menaçant de les mettre sous contrat ! Il y a là un paradoxe regrettable, que je suis obligé de dénoncer.

Je ne retrouve pas non plus les priorités affichées par le ministère sur le contrôle de légalité, par exemple, qui connaît une baisse de 8 % des emplois, soit 174 équivalents temps plein (ETP), qui lui sont affectés – peut-être est-ce un problème de contrôle de gestion ou de correction de chiffres précédemment erronés. On ne les retrouve pas davantage pour ce qui concerne l’amélioration des performances des missions de sécurité aux populations.

La modernisation de la délivrance des titres sécurisés est un sujet important à nos yeux. Elle n’est pas, en soi, condamnable, mais les délais demeurent élevés et la réforme a par trop éloigné les citoyens des collectivités.