Intervention de Jérôme Bascher

Par exemple, aujourd’hui, l’État ne traite plus que 5 % des demandes de certificats d’immatriculation, il s’est délesté de la mission. Le reste revient aux opérateurs privés, qui demandent environ 30 euros à leurs clients. Le calcul est simple : avec 11 millions d’euros de cartes grises délivrées par an, ce sont plus de 300 millions d’euros que les Français doivent payer en plus ! Par conséquent, monsieur le ministre, nous vous demandons de veiller à ce que le projet de nouvelle carte d’identité électronique, que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) doit conduire, respecte parfaitement les principes de droit, mais représente aussi un budget raisonnable pour nos concitoyens.

J’en viens aux crédits du programme 216. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) y bénéficie de 30 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et les moyens des cabinets des ministres y sont renforcés. Monsieur le ministre, nous demandons plus d’État dans les territoires, pas à Paris !

Pour terminer, …