Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 28 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Administration générale et territoriale de l'état

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

C’est Didier Migaud qui le dit !

Me risquant à analyser l’évolution des effectifs, j’ai constaté que ces derniers, au lieu d’augmenter de 4 %, diminuaient substantiellement. En effet, malgré un transfert apparent de 1 803 ETPT, l’augmentation annoncée pour l’année 2020 ne sera que de 1 096 ETPT. À périmètre constant, les moyens globalement dévolus à l’administration territoriale de l’État baissent donc de 707 ETPT.

En même temps que des moyens nouveaux sont venus renforcer la fonction publique territoriale, d’autres lui ont été retirés : nous atteignons bien des sommets dans l’art du bonneteau budgétaire ! Loin de marquer une rupture, le projet de loi de finances pour 2020 poursuit la politique constante de dissolution de l’administration territoriale de l’État.

Dans ces conditions, vous comprendrez que la commission des lois ait émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission, ce à quoi je l’ai vivement encouragée.

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