Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » enregistrent une hausse importante – environ 40 % –, avec 4 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2020. Cette augmentation est cependant en trompe-l’œil – M. le rapporteur pour avis m’a devancé dans l’utilisation de ce terme.

Comme l’a dit Jérôme Bascher, cela est notamment dû au changement de périmètre de la mission. Le programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », fusionne avec le programme 307, « Administration territoriale », ce qui élargit la mission dans son ensemble et augmente ses crédits.

Si l’on ne prend pas en compte ces évolutions, l’augmentation du budget de la mission par rapport à 2019 n’est finalement que de 50 millions d’euros. Cette hausse tend principalement à répondre à l’organisation des élections de l’année 2020, particulièrement des élections municipales, qui auront lieu au mois de mars prochain.

Sur le nouveau programme 354, « Administration territoriale de l’État », né de la fusion que je viens d’évoquer, je tiens à aborder plusieurs points qui me paraissent essentiels. Ce programme est fondamental pour les liens entre l’État, les collectivités et les citoyens.

Tout d’abord, je tiens à saluer l’intéressante mutualisation des moyens opérée sur plusieurs programmes. Elle doit se traduire par une amélioration de la qualité des services. J’en profite pour répéter que des services de proximité dont l’accessibilité est facilitée et la qualité renforcée sont un gain inestimable pour nos territoires et nos citoyens.

Ensuite, monsieur le ministre, l’an dernier, je vous ai alerté sur le plan Préfectures nouvelle génération, en vous demandant d’être vigilant quant aux effets de cette réforme d’ampleur. Alors que cette réforme se poursuit, la phase de réduction d’emplois prévue pour les missions non prioritaires est achevée ; elle a été très importante. L’étape de redéploiement des emplois en direction des missions prioritaires n’est, elle, pas terminée. Les ajustements sont en cours. Je souhaite que ces évolutions soient guidées par un souci d’amélioration de la qualité des services.

Je répète que l’institution préfectorale est indispensable à notre pays et aux services rendus à nos concitoyens. La baisse de ses effectifs ne doit pas entraver son action ni accentuer le sentiment d’éloignement de certains territoires très ruraux. L’année dernière, j’ai souligné le rôle du préfet de Maine-et-Loire et son action particulière dans le cadre d’une prise d’otages.

Le PPNG a également permis de remodeler la délivrance des titres tels que les passeports, les cartes nationales d’identité ou encore les permis de conduire. Ce réaménagement a été fortement orienté sur la dématérialisation. Sur ce point, l’entrée du numérique dans les procédures est une bonne nouvelle. Cependant, elle n’est pas tout le temps efficace ; surtout, certains territoires ruraux s’en trouvent défavorisés. Nous devons donc faire attention à ne pas accentuer les fractures entre nos territoires.

Enfin, je souhaite porter la lumière sur un dernier point de ce programme, qui me semble particulièrement important : la baisse du budget du contrôle de légalité et, surtout, du conseil aux collectivités territoriales. Cette activité est pourtant nécessaire pour nos territoires, surtout pour les communes dont les ressources financières sont tellement faibles qu’elles ne leur permettent pas de faire face à certaines difficultés d’ordre juridique.

Concernant les autres programmes, le budget du programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », prévoit une enveloppe de 132 millions d’euros réservée aux élections municipales. Les montants alloués au soutien aux formations politiques restent les mêmes, ce qui est récurrent.

Quant au programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », il bénéficie de l’augmentation importante des crédits alloués à la mission, notamment en raison de la création de nouvelles directions et agence.

Un budget cohérent et raisonnable est positif à la fois pour l’État et pour les collectivités territoriales, surtout lorsque son périmètre s’élargit. La place centrale du corps préfectoral doit être accompagnée de moyens suffisants afin de permettre une déconcentration efficace. À cet égard, monsieur le ministre, on peut difficilement aller plus loin dans la diminution des moyens des préfets sur le terrain.

Nous allons être saisis de cette question prochainement. Il est d’autant plus important de réaffirmer que l’État doit rester un partenaire important des collectivités territoriales et, ainsi, de tous les Français.

Tout en restant vigilants, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront les crédits alloués à la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».