Intervention de Arnaud de Belenet

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, névralgique, la mission que nous examinons l’est indéniablement, puisqu’il en va de la présence de l’État dans chaque territoire. Cette mission est placée sous le signe de la cohérence et de l’efficacité.

Le programme 354, « Administration territoriale de l’État » découle de la fusion, au 1er janvier, du programme 307, « Administration territoriale », et du programme 333. Le premier recouvrait l’ensemble des moyens des préfectures, des sous-préfectures et des représentations de l’État dans les collectivités d’outre-mer ; le second regroupait les crédits de fonctionnement des directions départementales interministérielles, des directions et délégations régionales placées sous l’autorité des préfets de région et des secrétariats généraux pour les affaires régionales, et portait également les emplois déconcentrés gérés par les services du Premier ministre.

Cette fusion au sein d’un même programme nous fait perdre un peu de visibilité cette année. Nul doute qu’elle traduit une volonté de cohérence et d’efficacité et qu’elle nous donne la lisibilité exigée constitutionnellement pour l’avenir.

La création du programme 354 s’accompagne de deux évolutions majeures : l’extension du périmètre de l’ancien programme 333 à l’outre-mer et la prise en charge de l’ensemble des emplois issus des préfectures et des directions départementales interministérielles, qui seront affectés aux secrétariats généraux communs. Là encore, cohérence et efficacité.

Il est ardu de comparer les crédits de ce programme avec 2019, le périmètre n’étant plus le même. Toutefois, ce programme a été l’objet ces dernières années de réformes importantes. Les préfectures et sous-préfectures se trouvent au cœur des enjeux de simplification administrative et de modernisation des procédures.

Pour 2020, ces dernières priorités sont renforcées.

Elles le sont d’abord par la mise en place de circuits de gestion efficaces permettant de renforcer leur dimension déconcentrée, participant ainsi à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale.

Elles le sont ensuite par l’accompagnement à la création des secrétariats généraux communs. Ces structures interministérielles devront être créées dans chaque département avant le 30 juin 2020. Elles amélioreront la qualité des services rendus.

Les priorités sont enfin renforcées par la poursuite du plan Préfectures nouvelle génération, qui consiste à repenser les modalités de délivrance des titres aux usagers en s’appuyant sur la dématérialisation des procédures. Là encore, cohérence et efficacité.

Les crédits du programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », croissent – sans aucun trompe-l’œil ! – de 17 % par rapport à 2019. Cela s’explique par les rendez-vous électoraux singuliers de 2020.

Le programme comprend également le financement de la vie politique à travers l’attribution de l’aide publique aux partis et au remboursement des frais de campagne des candidats.

En matière de vie associative et cultuelle, il donne les moyens au ministère de l’intérieur de s’assurer de la pleine et entière application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et de celle de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Enfin, les dépenses du plan de lutte anti-terroriste supportée par le programme 232 permettront l’ouverture de nouveaux diplômes universitaires et le financement de programmes de recherches académiques sur l’islam.

S’agissant du programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », l’augmentation des crédits de 46 %, lisible, vise à financer la création d’une direction du numérique au sein du ministère à compter du 1er janvier 2020. Cette nouvelle direction a pour vocation de répondre aux objectifs de transformation numérique dans l’ensemble des politiques publiques assumées par le ministère de l’intérieur et de proposer ainsi plus d’efficacité et de services aux usagers.

J’en viens aux services aux usagers. Dans son rapport, notre collègue Jacques Genest semblait dubitatif quant à l’effectivité de l’annonce faite par le Président de la République concernant les maisons France Services : il craignait qu’elles ne se transmuent en coquilles vides.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit pourtant – sans trompe-l’œil – un budget de 18, 5 millions d’euros, avec une grille de financement qui a été revue pour garantir l’ouverture de nouvelles maisons et assurer la montée en gamme en termes de qualité de service de certaines de celles qui existent déjà.

En outre, la Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations investira, d’ici à 2022, 30 millions d’euros pour assurer le déploiement des maisons France Services, avec notamment deux objectifs qui importent à l’assemblée des territoires : le soutien des structures postales, qui sont souvent faibles, et le déploiement des bus France Services.

Nous estimons que le Gouvernement répond par ce budget au besoin de proximité et d’efficacité qu’expriment les Français à l’égard de l’administration. Mon groupe votera donc les crédits de cette mission.