Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’administration générale et territoriale de l’État n’est certainement pas la mission la plus médiatisée du budget. Pourtant, elle a une incidence directe et très concrète pour nos compatriotes dans nos territoires, surtout les plus ruraux d’entre eux. Elle porte en effet sur les crédits nécessaires au fonctionnement des préfectures, au pilotage des politiques du ministère de l’intérieur et à l’exercice de la citoyenneté : élections, vie politique et culte.

La hausse de près de 18 % des crédits qui sont affectés à cette mission, prévue par le projet de loi de finances pour 2020, tient principalement à deux réformes : d’une part, la création d’une direction du numérique et la poursuite d’investissements en matière de systèmes d’information et de communication ; d’autre part, la mise en place, au cours de l’année 2020, des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions déconcentrées interministérielles. Cette dernière réforme s’inscrit dans la poursuite des objectifs fixés par le programme Action publique 2022.

Ainsi, en réalité, au-delà des transferts purement comptables, cette mission voit son budget stabilisé à 4 milliards d’euros. Cela appelle trois observations principales.

La première observation a trait à la présence de l’État dans nos territoires. En effet, si le processus, sans doute souhaitable, de mutualisation et de dématérialisation se renforce, face à des citoyens qui demandent à l’administration des réponses claires et adaptées à leur situation personnelle, il ne peut se faire sans redonner dans le même temps toute sa place à l’État pour assurer le respect des principes républicains d’égalité devant le service public dans l’ensemble du territoire national.

L’État doit entendre le sentiment d’abandon de nombreux habitants des territoires ruraux, alimenté par les suppressions successives des relais physiques de l’État dans leur commune au profit des services en ligne ou éloignés des bassins de vie.

Or je tiens à le dire clairement : cette situation n’est en aucun cas une fatalité, mais relève d’une décision politique. À cet égard, je sais, monsieur le ministre, que, face aux attentes des citoyens, plusieurs réformes sont en cours, notamment pour créer des maisons de service public.

Nous jugerons donc de son efficacité à la fin du processus. En tant qu’ancien président du conseil départemental de l’Oise, cher Jérôme Bascher