Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le champ de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est très large.

Selon les termes du projet annuel de performance (PAP), au travers de cette mission, le ministère de l’intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République, mettre en œuvre à l’échelon local les politiques publiques nationales.

De manière plus pragmatique, la mission porte sur la délivrance des titres sécurisés, le contrôle de légalité, l’accueil des migrants, le plan Préfectures nouvelle génération, etc. La liste étant très longue, je m’arrêterai seulement sur trois sujets.

Les crédits du projet de loi de finances pour 2020 portent la création d’une direction du numérique qui rassemblera différentes directions réparties dans les services du ministère de l’intérieur, voire relevant d’autres ministères. Pas moins de sept programmes budgétaires sont concernés par cette création. Rattachée au secrétaire général, cette structure aura pour mission de piloter les projets informatiques transversaux, les réseaux de télécommunications professionnels, les applications relatives aux élections ainsi que le répertoire des associations.

Cette nouvelle direction, monsieur le ministre, pourrait utilement se saisir du problème de la transmission des procurations entre les commissariats, les tribunaux d’instance et les communes.

Comme M. Jérôme Bascher, je forme des vœux de réussite pour cette direction. Toutefois, les ratés de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans ses premiers mois de vie révèlent qu’en matière d’informatique et de numérique il faut être prudent. J’ai pu constater sur le site www.voxusagers.gouv.fr que ce sujet restait d’actualité, mais qu’il était possible de débloquer une situation en postant un message sur Facebook…