Intervention de Christine Lavarde

Dans un décret très récent, en date du 19 novembre dernier, le Premier ministre a entériné la naissance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires au 1er janvier 2020.

Le rapporteur spécial, Jacques Genest, porte un avis circonspect sur cette agence : « Avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires, on crée une énième agence. Nous verrons bien le service que ça rendra à la population et aux collectivités territoriales. Je me souviens avec une certaine nostalgie de l’élan donné à l’aménagement du territoire par la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Encore une fois, nous verrons ce qu’il en sera, et si les 30 équivalents temps plein travaillé (ETPT) prévus apportent un plus. »

Avant même son entrée en service, il me semble que cette agence souffre d’une incohérence : toutes les associations représentatives des collectivités auront un représentant au sein du conseil d’administration, toutes sauf une, l’Association nationale des élus du littoral.

Ce conseil d’administration étant déjà pléthorique, puisqu’il compte trente-trois membres, pourquoi n’ajoutez-vous pas un trente-quatrième membre pour mettre sur un pied d’égalité les lois Montagne et Littoral, monsieur le ministre ? Près de 9 % de la population métropolitaine et ultramarine résident à proximité d’un littoral.

Enfin, j’en viens au projet de maisons France Services. Comme le souligne avec justesse le rapporteur spécial, nous avons les annonces et nous n’avons pas les financements. En effet, si j’en crois le site www.gouvernement.fr, l’objectif est de labelliser un maximum de maisons France Services d’ici à la fin de cette année, en visant en priorité les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville.

L’objectif fixé par le Premier ministre est que 300 maisons France Services soient pleinement opérationnelles d’ici à 2020 et une par canton d’ici à la fin du quinquennat. L’État et ses partenaires contribueront au fonctionnement de chaque maison à hauteur de 30 000 euros par an.

Or le PAP de la mission ne fait nullement mention des maisons France Services. Ce constat factuel laisse circonspect sur les moyens financiers mis au service de cette ambition.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains se rangera à la sagesse du Sénat.