Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est toujours une étape importante. Ce budget structure en effet l’organisation centrale et territoriale du ministère de l’intérieur.

Je tiens à le dire d’emblée : certes, le ministère de l’intérieur, au travers des préfets, est présent partout, mais il ne porte pas tout.

Madame Lavarde, vous avez par exemple indiqué ne pas avoir trouvé trace du financement des maisons France Services dans le budget. C’est normal : ce financement est assuré, à hauteur de 19 millions d’euros inscrits dans le programme 112, par le ministère de la cohésion des territoires, et à hauteur de 15 millions d’euros par le fonds inter-opérateurs. En sus de ces financements, l’État met à disposition des fonctionnaires.

De même, vous ne trouverez pas trace du financement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires dans le budget du ministère de l’intérieur, car, en la matière, le ministère concourant est celui de la cohésion des territoires. Nous sommes naturellement partenaires de ce ministère, mais nous ne portons pas ces lignes de crédit. Lorsque les préfets ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre opérationnelle de telle ou telle action sur le territoire, ils le font pour le compte d’autres ministères. Il n’y a là rien d’illogique : cela n’enlève rien à l’engagement de l’État et à l’engagement financier pris par Jacqueline Gourault sur ces sujets.

Certes, et il faut l’avoir en tête, ce budget peut manquer de lisibilité, notamment du fait de ses évolutions périmétriques, sauf pour les sénateurs qui ont pris le temps de lire la totalité du dossier de présentation budgétaire qui précise bien ces effets. J’y reviendrai.

Par ce budget, le ministère de l’intérieur engage des réformes de structure majeures. Le message politique est simple : affirmer sa capacité à servir au plus près des Français.

À cette fin, des choix ont été faits, au premier rang desquels se trouve la départementalisation.

Vous le savez, il y a quelques années, dans le cadre de la nouvelle organisation de l’État, l’échelon régional avait été privilégié. Le Premier ministre a fait des arbitrages permettant aux préfets de département de monter en puissance, non seulement par les moyens qui leur sont alloués – nous y reviendrons –, mais par le rôle de représentant de l’ensemble de l’administration qui leur est confié.

Le mot d’ordre du Président de la République est simple : le préfet doit pouvoir répondre à chaque élu, à chaque interlocuteur sans qu’on le renvoie vers une autre direction située dans la capitale régionale, qui est trop souvent éloignée.

Tel est l’objectif du Gouvernement : une organisation simple et rationnelle, permettant d’assurer aux Français un service public de qualité et, à chaque territoire, un accès à l’État.

Ce budget est donc une partie de la réponse du Gouvernement à cette soif de justice territoriale exprimée voilà un an. Je le dis fermement : les territoires abandonnés par la République, cela n’existe pas.

Après l’examen des crédits budgétaires importants que nous consacrons cette année à la mission « Sécurités », auquel il a été procédé en ce début d’après-midi, je tiens à indiquer de quelle manière l’État est également présent au travers de son maillage territorial.

Nous le savons tous, nos concitoyens demandent des services publics de proximité et une présence de l’État dans les territoires. L’année qui vient de s’écouler l’a démontré. Nous devons répondre à cette attente et je suis convaincu que le ministère de l’intérieur a un rôle important à jouer dans la satisfaction de cette demande légitime.

En effet, notre réseau de préfectures et de sous-préfectures constitue un précieux ancrage sur le territoire ; en tant que sénateurs, vous le savez mieux que d’autres.

Les réformes engagées cette année, notamment celle de l’administration territoriale de l’État, démontrent la confiance qui a été placée dans le ministère de l’intérieur pour assurer cette présence. Ainsi est renforcée la place des préfets de département dans le pilotage et dans la coordination des politiques publiques de l’État dans les territoires.

Le ministère de l’intérieur a également engagé des réformes importantes visant à moderniser son administration centrale et à garantir l’efficacité de son action.

Quelque 1, 8 milliard d’euros sont ainsi consacrés à l’administration territoriale de l’État et 1, 41 milliard d’euros à l’administration centrale.

Au-delà de ces chiffres, l’année 2020 verra l’aboutissement de plusieurs réformes majeures pour le ministère de l’intérieur, lesquelles permettront une meilleure organisation du ministère, des préfectures, des sous-préfectures et des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (Sgami), donc un meilleur service pour les Français.

Madame Costes, madame Harribey, monsieur Collombat, il est injuste et il est faux de parler d’un budget en trompe-l’œil. Ces réorganisations en profondeur ne sont pas de petits jeux annuels qui auraient comme unique objectif de tenter d’échapper à votre sagacité. L’idée ne nous a pas effleurés, monsieur Collombat ! Votre sagacité est manifeste, de Figanières aux travées du Sénat.