Intervention de Christophe Castaner

En revanche, lorsque l’État se réorganise en profondeur et que des services qui dépendent des services du Premier ministre sont confiés au ministère de l’intérieur, cela crée inévitablement des mouvements budgétaires. Nous ne les avons pas cachés : nous les avons présentés au contraire en détail dans les documents budgétaires qui vous ont été remis.

Le nouveau programme 354 regroupe les moyens des préfectures et des directions régionales et départementales interministérielles. Il traduit la volonté, que j’évoquais précédemment, de permettre aux préfets de monter en puissance et d’avoir la main sur des services qui n’étaient pas sous leur autorité. Par l’intermédiaire des préfets, le ministère de l’intérieur sera ainsi en mesure de mieux piloter la présence de l’État dans les territoires.

Ce nouveau programme accompagne une réforme importante localement : je veux parler de la création des secrétariats généraux communs pour les services de l’État dans les préfectures. Ceux-ci assureront les fonctions dites de support des différentes directions interministérielles de l’État : l’achat, la logistique, l’immobilier, l’informatique.

Sous la responsabilité du préfet de département et de leur secrétaire général, ces services communs pourront s’exprimer d’une même voix, offrant aux administrés la possibilité d’avoir un interlocuteur unique. Cela me paraît important.

Vous avez également évoqué la création d’une direction du numérique, unique et rationalisée, au sein du ministère de l’intérieur. Cette direction pilotera de grands projets et assurera une meilleure cohérence.

Il existe aujourd’hui seize directions du numérique et il arrive que plusieurs d’entre elles travaillent sur le même sujet, avec comme conséquence une perte non seulement en efficience, mais surtout en capacité de coordination de l’ensemble ; ainsi, des outils de la gendarmerie se sont révélés incompatibles avec des outils de la police. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu cette direction du numérique. Celle-ci doit également nous permettre de faire des économies – ce dont nous ne devons pas avoir peur !

Par ailleurs, il est important que nous puissions piloter de façon centralisée et coordonnée de grands projets structurants comme la refonte des systèmes d’information européens en matière d’immigration ou la mise en œuvre d’un numéro unique pour les systèmes de secours, le 112.

Cette année verra aussi la création d’un service achats unique pour le ministère. Ce service permettra de mutualiser les achats et de réaliser des économies réelles grâce à des politiques d’achat plus efficaces.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est résolument orienté vers des réformes et vers plus de simplicité et de représentation pour tous les Français et pour tous les agents du ministère.

Puisqu’il me reste quelques minutes de temps de parole, permettez-moi de vous répondre sur deux sujets sur lesquels vous m’avez interrogé.

Le premier sujet est le contrôle de légalité.

Comme cela a été expliqué à la fois en commission et dans le dossier de présentation budgétaire, les effectifs affectés au contrôle de légalité diminuent à raison de 174 équivalents temps plein. Or 80 % de cette baisse correspond à un changement de comptabilisation. Une partie du temps de travail des agents affectés aux fonctions support et du corps préfectoral était répartie sur les missions de contrôle de légalité, alors même que, dans les faits, cette partie de leur temps de travail n’était pas dévolue à ces missions. Par souci de transparence, ce ne sera plus le cas en 2020.

Les 20 % restants, qui représentent 35 équivalents temps plein – j’ai fait le calcul avant que l’on ne m’interpelle sur le sujet – traduisent notre décision de renforcer le nombre d’agents des catégories A et B affectés au contrôle de légalité et de baisser le nombre d’agents de catégorie C. Nous avons en effet estimé nécessaire de renforcer la capacité d’analyse et d’expertise.

Le second sujet, évoqué par madame Goulet, est la fraude documentaire.

En la matière, plusieurs dispositions ont été prises. Dans chaque département, un agent a été dédié à cette mission : plus de 100 agents travaillent dans des cellules spécialisées au sein des centres d’expertise et de ressources titres (CERT). Cela représente en tout 150 équivalents temps plein.

À ces moyens humains s’ajoutent des moyens techniques. Nous utilisons le data mining et le système expert de lutte contre la fraude à l’immatriculation (Selfim), lequel permet de détecter les cas de fraude sur les demandes de carte grise.

En matière de lutte contre les fraudes à l’identité, le système de communication électronique des données d’état civil (Comedec) permet d’attester de l’identité par connexion de toutes les communes enregistrant les naissances.

Enfin, le dispositif justif’adresse, créé par la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), permet, dans un souci constant de simplification, de vérifier l’adresse saisie par un usager effectuant une démarche en ligne.

En 2018, nous sommes parvenus à détecter 20 % de fraudes supplémentaires sur les titres de séjour, 41 % de plus sur les cartes d’identité, 23 % de plus sur les passeports et 65 % de plus sur les permis de conduire. Voilà le bilan en matière de détection des fraudes documentaires, grâce à la volonté de nos services.

Je profite des quelques secondes qui me restent pour remercier ces femmes et ces hommes qui incarnent l’État partout sur le territoire. Ils montrent un sens du devoir et un engagement total qui méritent, je sais que vous serez d’accord avec moi, le respect de tous.