Intervention de Christophe Castaner

La Cour des comptes, comme c’est l’usage sur des politiques aussi importantes que la gestion déconcentrée ou décentralisée des fonds européens, est en train de rédiger un rapport et devra nous éclairer sur le sujet.

D’après de ce que je sais, il n’est pas du tout envisagé que l’État récupère la gestion de l’intégralité des fonds européens. Les régions, en particulier – j’insiste sur ce terme, car elles ne gèrent pas la totalité des fonds –, sont montées en puissance en la matière, et cela fonctionne plutôt bien.

L’Agence de services et de paiement a un temps rencontré de réelles difficultés. En tant qu’ancien président d’un groupe d’action locale (GAL) du programme européen Leader +, je m’en souviens bien. Je sais aussi qu’une amélioration sensible du service a été constatée. Ainsi, les retards de paiement observés, notamment vis-à-vis des régions, ont été comblés. Le rattrapage des retards de paiement des aides au monde agricole a été spectaculaire, mais c’est aussi parce que les retards avaient été spectaculaires de leur côté !

Notre objectif est de maintenir une gestion des fonds européens au plus près du terrain et la plus efficace possible. Il n’empêche qu’il nous faut évaluer ces politiques : si l’on s’aperçoit qu’elles ne fonctionnent pas, la gestion de ces fonds pourrait remonter à l’échelon national.

La décentralisation n’est pas un principe intangible ou l’alpha et l’oméga de toute politique. Un dispositif qui ne fonctionne pas ou qui ne contribue pas suffisamment à l’effort de solidarité nationale peut tout à fait être rétabli à l’échelle nationale. Je le répète : cela n’est ni notre objectif ni notre démarche aujourd’hui s’agissant des fonds européens.