Intervention de Christophe Castaner

Même avis. Je le dis d’autant plus volontiers que j’allais citer la décision du Conseil constitutionnel qu’a rappelée M. Bascher.

Je formulerai deux remarques.

En premier lieu, il appartient au ministère de l’intérieur d’appliquer la loi qui a été votée en 2014 – vous n’étiez pas encore sénatrice, madame Harribey. J’appartenais à l’époque à une majorité qui a voté ce texte et qui n’avait expressément pas prévu le financement institutionnel d’une communication politique sur ces sujets. D’ailleurs, ce serait très compliqué à mettre en œuvre, nous le savons tous.

Ce débat a eu lieu à l’Assemblée nationale et j’imagine qu’il a également eu lieu au Sénat : il avait été décidé, je le répète, de ne pas prendre en charge une communication institutionnelle. Il s’agit en effet d’une démarche politique que les partis politiques peuvent parfaitement assumer et engager.

En second lieu, à un moment donné, le ministère de l’intérieur a été énormément critiqué à propos du site internet chargé de recueillir les signatures. En réalité, on visait le ministre, alors que vous imaginez bien que, forcément, ce n’est pas lui qui a défini la configuration du site ni même organisé cette opération avec ses petites mains : ce sont les services du ministère qui ont lancé le projet, et ce dès 2014, pour que le site soit très rapidement opérationnel en tant que de besoin.

Comme M. Patrick Kanner, qui est absent ce soir, a été très critique à ce sujet, je rappelle tout de même qu’il était membre du gouvernement à cette époque §…