Intervention de Roger Karoutchi

… pour gagner de l’argent, personne ne va s’en plaindre. Après tout, cela contribue à l’équilibre budgétaire et au désendettement : c’est la règle et c’est très bien.

Je ne vois pas très bien comment on pourrait privatiser la Française des jeux sans le dire et sans que les gens soient au moins informés du prix de l’action, par exemple. On sait bien que ce ne serait pas possible.

En revanche, je suis défavorable à la privatisation d’Aéroports de Paris. Dans mon souvenir d’ailleurs, c’est en adoptant l’un de mes amendements que le Sénat a voté dans ce magnifique hémicycle contre la privatisation souhaitée par le Gouvernement.

J’ai du mal à savoir où se situe la limite dans les propos de M. Sueur et l’amendement de M. Kanner. Finalement, il suffirait qu’un certain nombre de parlementaires demandent un référendum d’initiative partagée pour que l’on verse des crédits, et ce avant même que le nombre de signatures requis soit atteint.

Si bien que, demain, si vous décidiez de mener campagne sur l’une de vos thématiques, quand bien même vous sauriez très bien que cela ne présente pas forcément un grand intérêt, il vous suffirait de créer un groupe parlementaire comprenant suffisamment de membres, puis de demander un référendum d’initiative partagée, pour obtenir des crédits de l’État. Je crains à l’avenir des dérapages extrêmement brutaux. Ce type de campagne deviendra très politisé, très partisan, ce qui n’est sûrement pas le but.

Le Conseil constitutionnel a raison : ce n’est qu’une fois le nombre de signatures requis atteint et la procédure actée – c’est aux formations politiques favorables à la tenue d’un référendum de faire campagne – qu’il faut allouer des moyens pour informer l’ensemble de nos concitoyens.

En revanche, il est extrêmement dangereux d’accorder des crédits budgétaires au stade du recueil des signatures des seuls parlementaires, car cela permettra à n’importe qui de mener une campagne politique en profitant de cette manne publique.