Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 73 C, amendement 3

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° II-3, présenté par M. Genest, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances.

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