Intervention de Pascale Gruny

Nous terminons aujourd'hui notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport que j'ai présenté sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques, dont les premières victimes sont les PME. Nous avons également découvert le rôle très positif joué par KOSC, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises, particulièrement apprécié par tous les acteurs de services numériques pour les PME.

Aussi les récentes décisions quasi concomitantes de l'Autorité de la concurrence et de la Banque des territoires nous ont interpellés : elles ont placé KOSC dans une situation très délicate. Nous avons entendu à cet égard les vives inquiétudes des agrégateurs de réseaux et de services de télécommunication. La disparition de KOSC ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail seraient comme un retour en arrière. Ce serait le signal qu'une meilleure concurrence sur le marché des télécoms semble quasi impossible ; il faudrait renoncer aux vertus du modèle wholesale only pourtant vanté par l'OCDE.

Pour alimenter notre réflexion, nous avons entendu beaucoup d'acteurs ayant joué un rôle dans ce dossier, depuis les représentants de KOSC et des entreprises de services numériques jusqu'à la présidente de l'Autorité de la concurrence et au président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), en passant par la Banque des Territoires et OVH.

Nous sommes heureux de vous recevoir pour entendre votre analyse en tant qu'actionnaires, comprendre comment nous sommes arrivés à cette situation et appréhender l'issue de la procédure actuelle concernant KOSC. Les récents développements dans ce dossier devraient permettre d'aborder plus précisément vos intentions et votre vision le proche avenir, tout en analysant de façon globale la question de la concurrence sur le marché des télécoms à destination des entreprises. Je rappelle que notre préoccupation est celle de l'accompagnement des PME dans leur transition numérique.