Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes de l'Autorité de la Concurrence et de la Banque des Territoires nous ont interpellés car elles placent Kosc dans une situation très délicate. La disparition de Kosc ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail serait en quelque sorte un retour en arrière et le signal qu'une meilleure concurrence sur le marché des télécoms semble quasi-impossible.

Pour alimenter notre réflexion, nous avons déjà entendu au cours des deux dernières semaines les représentants de Kosc, des entreprises de services numériques, la Présidente de l'Autorité de la Concurrence, le Président de l'Arcep et à l'instant la Banque des Territoires. Pour le Président de l'Arcep, la situation concurrentielle sur le marché télécoms des entreprises n'est pas satisfaisante et si le modèle wholesale only n'est pas le seul, il permet d'éviter les discriminations. Ce fait est confirmé par l'OCDE.

Dans ce contexte, et soucieux de l'intérêt général dans ce domaine, nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui, Messieurs. OVH est un acteur privé majeur dans le domaine du numérique. Peut-être pouvez-vous commencer par nous indiquer votre stratégie dans le domaine des télécoms d'entreprises, et nous présenter vos actions passées, présentes et à venir dans ce domaine, ainsi que leur impact sur l'écosystème. Patrick Chaize, président du groupe d'étude sur le numérique, puis d'autres sénateurs présents vous poseront ensuite leurs questions.