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Intervention de Thomas Courbe
Délégation aux entreprises — Réunion du 23 octobre 2019 à 16h30
Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Thomas Courbe, directeur général des entreprises du ministère de l'économie et des Finances :
La question sous-jacente serait donc de déterminer si l'Arcep doit vérifier dans les relations contractuelles que l'équilibre économique est bon, par exemple ?
