Intervention de Mathieu Weill

Entre l'Arcep et l'Autorité de la concurrence, l'élément qui marche très bien maintenant concerne les marchés pertinents, au sujet desquels les instances s'échangent des avis de manière fluide. Le cas présent est un peu différent et relève d'une problématique qu'on a de plus en plus dans le numérique avec une décision d'une autorité de la concurrence qui créé une situation mais laisse beaucoup de détails de mise en oeuvre, et le diable est dans ces détails. Dans le cas de Googleshopping par exemple, on a vu que la Commission européenne a des difficultés considérables à mettre définitivement en oeuvre la décision qu'elle a prise. Elle n'en a pas forcément les compétences techniques et cela rentre rapidement dans le champ de la régulation sectorielle où on joue sur les curseurs ce que sait très mal faire le droit de la concurrence classique sur les concentrations. La question se pose de savoir s'il ne serait pas intéressant que le suivi des mesures soit délégué à des autorités plus sectorielles dans leur mise en oeuvre ? Ce processus n'existe pas pour le moment.