Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Courbe
Délégation aux entreprises — Réunion du 23 octobre 2019 à 16h30
Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Thomas Courbe, directeur général des entreprises du ministère de l'économie et des Finances :
Nous allons travailler sur le sujet. Ce cas aurait pu justifier un monitoring par l'Arcep, au regard des liens contractuels existants entre deux acteurs concurrents.
