Intervention de Guy-Dominique Kennel

Délégation aux entreprises — Réunion du 14 novembre 2019 à 8h30
Communication de Mme élisabeth Lamure sur le cycle d'Auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d'étude sur le numérique sur le thème : « comment garantir l'accès des pme à des réseaux et services numériques efficients ? » et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces Auditions

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel, sénateur :

En matière de connexion et de distribution numérique, le problème principal vient de la propriété des réseaux. Nous avions trouvé une solution en Alsace, avec les deux départements et le soutien de la région, qui est la mise en place d'un réseau sous la propriété de la collectivité, sur l'ensemble du territoire quel que soit le village. Nous sommes propriétaires de ce réseau fibre et l'ensemble de l'Alsace sera fibré à l'horizon 2020. Nous laissons ensuite les différents opérateurs faire leur travail et la concurrence se met en place naturellement. Chaque individu ou entreprise est alors libre de choisir son offre auprès de l'opérateur de son choix, en fonction de son besoin. Il y a actuellement 15 opérateurs. La collectivité reste maître du jeu et le système fonctionne très bien. Elle loue le passage sur les réseaux aux différents opérateurs. Les PME peuvent ainsi s'installer dans tout le territoire, car elles disposent du même débit partout. Le coût de l'installation de la fibre était de 420 millions d'euros. Il s'agit d'un choix politique, rendu possible grâce à une capacité d'investissement et un soutien de l'État à hauteur de 97 millions d'euros. Il serait souhaitable de généraliser ce dispositif à l'ensemble des régions.

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