Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy-Dominique Kennel
Délégation aux entreprises — Réunion du 14 novembre 2019 à 8h30
Communication de Mme élisabeth Lamure sur le cycle d'Auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d'étude sur le numérique sur le thème : « comment garantir l'accès des pme à des réseaux et services numériques efficients ? » et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces Auditions
Guy-Dominique Kennel, sénateur :Les intercommunalités, à travers le cofinancement public, contribuent à hauteur de 35 euros par prise. La commune contribue au financement, proportionnellement à ses besoins, et la région centralise l'ensemble. Nous avons créé une société d'économie mixte qui gère l'ensemble du réseau. L'individu ou l'entreprise ne paie que l'opérateur, en fonction du service sélectionné, pas le raccordement.
