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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Bouloux
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2019 à 14h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen du rapport pour avis
Yves Bouloux, rapporteur pour avis :La LCEN est un outil intéressant, avec notamment la distinction entre éditeur, hébergeur et fournisseur d'accès à internet : chacun a son rôle et ses responsabilités.
