Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2019 à 14h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen du rapport pour avis

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Nous sommes favorables à cet amendement et nous le voterons, mais qu'est-ce qu'un « rôle significatif » ? Il faudra que cette notion soit définie.

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