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Intervention de Yves Bouloux
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 décembre 2019 à 14h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen du rapport pour avis
Yves Bouloux, rapporteur pour avis :La proposition de loi prévoit que le régulateur pourra encourager la coopération entre plateformes pour lutter contre la diffusion des contenus haineux illicites. Notre amendement AFFECO.4 vise à compléter ce dispositif en prévoyant également le partage d'informations entre plateformes.
