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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 décembre 2019 à 10:5
Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet — Projet de loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen du rapport pour avis
Jérôme Bignon :Je remercie Didier Mandelli de ses explications claires sur un sujet très technique. Il ne faut pas que le Parlement soit écarté des décisions essentielles, des décisions quasiment stratégiques pour l'avenir de l'organisation des transports en France et probablement en Europe. Aussi, je souscris aux amendements proposés.
