Intervention de Christophe Priou

J'aurai deux remarques, l'une de forme, l'autre de fond. Sur la forme, je trouve que, parmi vos éléments de langage, l'argument selon lequel on tire bien au sort les jurys d'assises est particulièrement malheureux. J'ai été deux fois partie civile aux assises, ayant échappé à un attentat au colis piégé par des militants d'extrême droite qui avait fait une innocente victime. Les jurés peuvent être récusés par les avocats, après une sommaire analyse morphopsychologique.

Sur le fond, voilà longtemps qu'il existe des outils de démocratie participative. La loi de 2001 relative à la démocratie de proximité a permis d'organiser des référendums décisionnels ou consultatifs pour consulter les citoyens, ce qui crée un bon continuum entre le représentatif, le consultatif, le décisionnel et le participatif. Au Croisic, en 2006, nous avions utilisé ce type de référendum pour décider de la construction d'une nouvelle mairie. Nous y avions eu aussi recours à l'occasion de la catastrophe de l'Erika. Le président Maurey a fait allusion à la verticalité. Le centralisme démocratique, que l'on retrouve aujourd'hui avec les réformes des retraites ou de la taxe d'apprentissage, existait déjà : le Gouvernement avait signé un protocole d'accord avec l'une des sociétés, qui devait être condamnée par la suite, en 2008 et 2012, en raison du préjudice écologique et au nom du principe pollueur-payeur. Ce protocole prévoyait que si la société prenait en charge les frais de nettoyage, l'État n'engagerait pas de poursuites. Sous l'impulsion des collectifs de citoyens et des élus locaux, les collectivités se sont portées partie civile, contre l'avis de l'État, et ont obtenu les jugements de 2008 et 2012. C'est grâce à cette alchimie subtile entre le représentatif, le consultatif et le participatif que nous avons pu faire entendre raison à l'appareil d'État, qui reste encore très présent dans notre société.